La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.couple-store.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat. 

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le Site est exploité par M. Julien VACHER en qualité d’entrepreneur individuel.

Le responsable de traitement est monsieur Julien VACHER. Il définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées.

INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».

Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du Site, nous recueillons certaines informations vous concernant : vos noms et prénoms, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de crédit). Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».

Les termes « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité recouvrent à la fois les Informations collectées sur l'appareil et les Informations sur la commande.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ? Et quelle est la durée de conservation ?

1 – Relation avec le client

Finalité

Base légale du traitement

Durée de conservation en base opérationnelle

Durée de conservation archivage

La vente de produits et la livraison

Exécution du contrat

Durée de la relation contractuelle

5 ans (article L110-4 du code de commerce)

Gestion des paiements

Exécution du contrat

Durée de la relation contractuelle

5 ans (article L110-4 du code de commerce)

Réponse à des questions/demandes posées via le formulaire de contact y compris SAV

Intérêt légitime pour traiter les données personnelles strictement nécessaires pour gérer les demandes et réclamations ainsi que pour répondre aux questions. 

ET/OU 

Obligations légales (réclamations concernant les produits)

 ET/OU

Exécution du contrat si la demande est relative à la commande ou au(x) produit(s) achetés

Durée nécessaire au traitement de la demande

Pas d’archivage

Traitement lié à la question en tant que telle. Si la question implique du SAV (ex. : remboursement), bascule alors dans le traitement « vente de produits et livraison ».

Lutte contre la fraude

Intérêt légitime

Pas de conservation en base active

L 133-24 du CMF soit 13 mois après le débit

Obligations comptables et légales

Obligation légale

Jusqu’à la déclaration fiscale de l’exercice comptable

10 ans à partir de la déclaration fiscale de l’exercice comptable

 

2 – La prospection commerciale et l’entretien de la relation clients

Finalité

Base légale du traitement

Durée de conservation en base opérationnelle

Durée de conservation archivage

Prospection commerciale (envoi d’e-mail, de SMS) pour les clients et prospects

Consentement (L 34-5 CPCE)

OU

Intérêt légitime

Jusqu’au retrait du consentement /

pas plus de 3 ans  après la collecte ou le dernier contact.

Pas d’archivage

Gestion de newsletters pour le blog

Offres promotionnelles sur des produits

Enquête de satisfaction et de qualité des produits ou demande d’avis sur les produits fournis

Intérêt légitime

  

3 – Gestion des obligations du RGPD

Finalité

Base légale du traitement

Durée de conservation en base opérationnelle

Durée de conservation archivage

Gestion des demandes d’exercice des droits

Obligation légale

Temps de gestion de la demande

5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (client ou de la collecte (prospect

Gestion des violations des données

Obligation légale

Temps de gestion de la violation

10 ans à compter de la clôture du dossier

 

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment.

Ainsi, nous utilisons Shopify pour héberger notre boutique en ligne – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Shopify, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite.

Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.  Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous avons également recours à des sous-traitants à qui nous transmettons certaines de vos informations personnelles en vue d’exécuter le contrat. Il s’agit notamment des :

  • prestataires de services techniques, de logistique, de transport et de livraison,
  • prestataires de services liés au service client et au marketing,
  • prestataires de services de paiement et entités de détection et de prévention des fraudes.

Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits. 

VOS DROITS

En tant que personne physique utilisant le Site, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants :

   - Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
   - Un droit d’opposition au traitement de ses données
   - Un droit à la limitation du traitement,
   - Un droit à la portabilité des données collectées
   - Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Si le responsable de traitement détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, il s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, et conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@couple-store.fr

Pour que votre demande soit traitée vous devrez impérativement joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation (ou plainte) auprès de la CNIL.

Vous pouvez l’adresser par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez également adresser votre plainte via le téléservice de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

TRANSFERTS DES DONNEES HORS UE

Vous êtes informé que des données vous concernant sont transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés sous-traitantes situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne.

Sont essentiellement concernées la société Shopify (hébergement de la boutique) et la banque Stripe (plateforme de paiement).

Ces deux entreprises se sont dotées de dispositifs de protection des données conformes à la réglementation applicable sur le territoire de l’Union Européenne.

COOKIES ET TRACEURS

Les « Cookies » sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site Internet.

Ces traceurs représentent une suite d’informations, identifiée par un nom, qui est transmis au navigateur de l’internaute qui le conservera et le renverra au serveur web chaque fois que l’internaute se connectera au site Internet en question.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Conformément à la législation en vigueur, nous ne vous demandons pas votre consentement pour ceux-là.

Vous pourrez en trouver la liste sur la page dédiée aux cookies, sous la rubrique cookies nécessaires : xxxx

Les autres cookies sont soumis à votre consentement.

Vous consentez au dépôt des cookies dont l'information vous est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de votre première connexion au site en cliquant sur le bouton « Accepter » figurant sur le bandeau ;

L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de douze (12) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal.

Vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou navigateur en :

  • cliquant sur le bouton « continuer sans accepter » ou en paramétrant vos choix dans le bandeau
  • paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible sur la page xxxx 

CHANGEMENTS

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité en raison de changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.